Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Responsable du traitement

DPAkit est responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail et nom d'entreprise lors de l'inscription.
• Données d'utilisation : horaires de connexion, actions dans l'application et messages d'erreur, uniquement pour améliorer le service.
• Données de paiement : les transactions de paiement sont traitées par Mollie B.V. DPAkit ne stocke pas les données de carte bancaire.
• Données que vous saisissez : informations sur vos fournisseurs et accords de traitement de données. Vous restez responsable du traitement de ces données ; DPAkit agit en tant que sous-traitant.

3. Finalité et base juridique

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) — pour vous donner accès à DPAkit et fournir le service.
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) — pour analyser l'utilisation et améliorer le service.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) — pour respecter les obligations comptables et fiscales.

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif. Après résiliation, les données de compte sont supprimées dans les 90 jours. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations légales.

5. Sous-traitants

DPAkit fait appel aux sous-traitants suivants :

• Hébergement : l'application et les données sont stockées sur des serveurs situés aux Pays-Bas.
• Brevo (Sendinblue SAS) : pour l'envoi d'e-mails transactionnels. Les transferts de données vers l'UE sont couverts par les clauses contractuelles types.
• Mollie B.V. : pour le traitement des paiements. Mollie est établie aux Pays-Bas.

6. Transferts internationaux

Vos données ne sont en principe pas transférées en dehors de l'Espace économique européen. Si cela s'avérait nécessaire, nous mettrions en place des garanties appropriées conformément à l'Art. 46 du RGPD.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement (Art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
• Droit à la portabilité des données (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)

Les demandes peuvent être soumises à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

8. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données à autoriteitpersoonsgegevens.nl.

9. Cookies

DPAkit n'utilise que des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du service (authentification de session). Aucun cookie de suivi ou de marketing n'est placé.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Nous vous informerons par e-mail de tout changement important.