Toutes les fonctionnalites

Vue centrale de tous les fournisseurs traitant des donnees personnelles. L'Art. 28, par. 1 exige de ne faire appel qu'a des sous-traitants presentant des garanties suffisantes — ce qui commence par savoir qui sont vos sous-traitants.

• Type, criticite et role par fournisseur
• Import/export CSV en masse
• Workflow de depart avec checklist
• Coordonnees et periodes contractuelles

Generez des accords de traitement conformes a toutes les exigences de l'Art. 28.

• Modeles avec les 12 dispositions obligatoires Art. 28
• Signature numerique des deux parties
• Generation automatique de PDF
• Option signature manuscrite pour donnees sensibles (Art. 9)

Registre genere automatiquement conforme a l'Art. 30 RGPD.

• Rempli automatiquement depuis les accords signes
• Durees de conservation, categories de destinataires et mesures de securite
• Coordonnees DPO et indicateur nombre d'employes
• Traitements internes (sans sous-traitant externe)
• Export PDF pour les auditeurs

Enregistrez, evaluez et signalez les violations selon Art. 33-34.

• Categorisation des risques (detection auto des categories sensibles)
• Suivi du delai de 72 heures avec rappels
• Notification a l'APD et aux personnes concernees
• Registre interne des violations pour documentation

Gerez les demandes des personnes concernees avec delais et suivi.

• Acces, rectification, effacement, portabilite
• Calcul automatique des delais (1 mois)
• Workflow de statut : recu, en cours, termine, refuse
• Notification automatique au sous-traitant

Analyses d'impact avec matrice de risques et workflow d'approbation.

• Matrice de risques avec score probabilite x impact
• Workflow brouillon, revision, approbation, rejet
• Lien automatique au registre des traitements
• Workflow de consultation prealable Art. 36

Gerez les changements de sous-traitants et delais d'opposition.

• Portail fournisseur : le fournisseur soumet ses sous-traitants
• Workflow approbation/opposition par sous-traitant
• Application automatique des delais d'opposition
• Notification au fournisseur lors de la decision

Documentez les transferts internationaux selon Art. 46-47.

• CCT, decisions d'adequation, BCR comme base juridique
• Workflow d'evaluation d'impact du transfert (EIT)
• Suivi automatique des dates d'expiration
• Verification de conformite Schrems II

Rappels automatiques pour renouvellements de contrats et certificats. Le principe de responsabilite (Art. 5, par. 2) exige une conformite continue — pas seulement lors de la signature, mais pendant toute la duree de l'accord.

• Rappels e-mail automatiques pour echeances approchantes
• Cycles d'evaluation periodiques par fournisseur
• Apercu dashboard des renouvellements a venir

Stockez certificats et rapports en toute securite avec alertes d'expiration. L'Art. 5, par. 2 et l'Art. 24 exigent de pouvoir demontrer la conformite des traitements. L'Art. 28, par. 3, point h oblige le sous-traitant a rendre disponible toute information necessaire aux audits.

• ISO 27001, SOC 2, rapports de pentest, politiques
• Notifications d'expiration automatiques
• Niveaux de confidentialite par document

Envoyez des questionnaires de securite aux fournisseurs via un portail. L'Art. 28, par. 1 exige que les sous-traitants presentent des "garanties suffisantes" — les questionnaires sont un moyen reconnu d'evaluer ces garanties.

• Questionnaire de securite standard
• Le fournisseur remplit via lien magique (pas de compte)
• Scoring automatique (vert/jaune/rouge)
• Notification aux gestionnaires a l'achevement

Score de risque automatique par fournisseur. L'Art. 24, par. 1 exige des mesures proportionnees aux risques du traitement. L'Art. 32 prescrit une approche basee sur les risques. Le scoring de conformite rend cela concret et mesurable.

• Score base sur DPA, certificats, questionnaire, sous-traitants et violations
• Statut : conforme, a risque, non conforme
• Liste d'actions par fournisseur avec liens directs
• Controle transfert EEE et statut EIT

Exportez un pack d'audit complet avec toute la documentation. Le principe de responsabilite (Art. 5, par. 2 et Art. 24) exige de pouvoir demontrer a tout moment la conformite de vos traitements au RGPD.

• Fournisseurs, accords et preuves en CSV
• Export ZIP avec tous les documents
• Registre des traitements en PDF